Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière
Date d'entrée en vigueur: 13 août 2025
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Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Penthriavosel
Description des Services
Penthriavosel fournit des services de consultation et d'analyse financière personnalisée aux résidents canadiens
Nos services incluent les consultations individuelles, analyses financières et recommandations générales, mais ne constituent pas des conseils financiers spécifiques
Éligibilité des Utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes
- Avoir au moins 18 ans et la capacité légale de contracter
- Résider au Canada ou dans une province où nous sommes autorisés à opérer
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
18+ seulement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes
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Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
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Propriété Intellectuelle
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Confidentialité et Données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées Politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les détails concernant nos frais et modalités de paiement sont spécifiés dans notre section tarification
Modes de paiement: Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et autres méthodes approuvées
Cycle de facturation: Les abonnements sont facturés mensuellement à 250 $ CAD plus taxes applicables
Politique de remboursement: Les remboursements sont traités selon notre politique interne et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions
En cas de résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux services associés
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites concernant les résultats
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou produiront des résultats particuliers
Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 1 000 $ CAD par utilisateur
Résolution des Différends
En cas de différend, nous privilégions les méthodes suivantes de résolution
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada
L'arbitrage aura lieu en Ontario selon le droit canadien applicable
Plateforme ODR Européenne
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne
Cette plateforme est accessible aux consommateurs européens pour les achats en ligne: Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Penthriavosel contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Penthriavosel concernant l'utilisation de nos services
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur
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